Mercredi 26 juin 2024, à 17h00, en Mairie, salle des mariages se réunissait le Conseil municipal de Bouzigues.
De bien nombreux Bouzigauds dans la salle des mariages pour vivre ce Conseil municipal en direct
Très peu d'absents parmi les élus.
Avant de débuter :
- Désignation du secrétaire de séance. Elle a été réalisée par vote à main levée. Mr Ferrer a été élu secrétaire de séance.
- 2 commentaires par des élus de la majorité des élus : l'heure du conseil très tôt dans l'après-midi et les dossiers relatifs aux points communiqués très tard par rapport au 26 juin.
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024. validé avec 3 abstentions
Dossiers soumis à délibération :
VIE INSTITUTIONNELLE ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
- Proposition de non-maintien des fonctions de Monsieur Pierre BRAS, 2ème adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations.
Proposition rejetée à la majorité.
RESSOURCES HUMAINES
- Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents – Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault. Votée à l'unanimité après lecture.
3 Délibération portant création d’un emploi non permanent (agent d’animation - service enfance jeunesse) à temps non complet suite à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique. A compter du 1er septembre 2024, pour une durée maximale de 12 mois. Votée à l'unanimité après lecture.
FINANCES
- Communication de l’avis CB n°2024-34-003 du 15 mai 2024 rendu par la Chambre régionale des comptes Occitanie en application des dispositions de l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales
Lecture par Monsieur le Maire
- Communication de l’arrêté préfectoral n° 2024-05-DRCL-0206 en date du 27 mai 2024 portant règlement des budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget annexe « Port » de la Commune de BOUZIGUES
Présentation par Monsieur P Raffard Directeur mutualisé des finances communauté d'agglomération "Sète agglopôle méditerranée"
Budget revus avec 1 million 200 000€ d'excédent proposés par la cour des comptes.
Explications sur les modifications avec des écarts proposés par la crc par rapport au budget voté et non validé. et retour sur l'historique des événements depuis le mois de décembre 2023. Vigilance avec la masse salariale préconisée par la cour des comptes... Des élus minoritaires et majoritaires souhaitent que les choses avancent et qu'il y ait concertations entre eux.
Prise d'acte par le Conseil municipal
- Budget principal : approbation du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023
Mr Raffard précise que Bouzigues a de bons indicateurs qui devraient permettre durant les années à venir d'être à l'abri de problèmes budgétaires.
3 Abstentions
- Budget principal : approbation de la décision modificative n°1 au titre de l’exercice 2024
10 contre, 3 abstentions, non approuvé dans un premier temps . Il faudrait à priori s'en tenir au budget prévu et éxécutoire proposé par Mr le Préfet.
Mais après discussions nouveau vote : 12 abstentions et une contre, Mr le Maire s'étant engagé qu'il y ait un PPI pour l'investissement en septembre.
Donc approuvé dans un second temps.
- Budget annexe du Port : approbation du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023
approuvé avec 3 abstentions.
- Budget principal : attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2024. Votée à l'unanimité.
10 Budget principal : approbation de la convention relative à la répartition et à la prise en charge des frais d’hébergement du renfort saisonnier de gendarmerie pour la saison 2024. Il y aura une participation de la commune de 391€. Approuvée à l'unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
- Adhésion au groupement de commande avec HERAULT ENERGIES pour l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique – Approbation de la convention constitutive de groupement de commande publique pour cette consultation – Autorisation de signature...............
Unanimité.
URBANISME – AMENAGEMENT FONCIER
- Proposition de résiliation de la convention pré-opérationnelle en zones à urbaniser de la commune entre la Commune de BOUZIGUES, SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et l’EPF Occitanie signée le 03 juillet 2019. validée 3 abstentions.
13 Modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de BOUZIGUES. Unanmité
14 Contentieux – Requête Tribunal administratif de MONTPELLIER n° 2306345 consorts PRIBYL, LENSEL, GUILLEMOT contre la Commune de BOUZIGUES – Demande d’annulation de l’arrêté de permis de construire n° PC03903422V0019 en date du 11 mai 2023 : déport de Monsieur le Maire au titre de l’article de L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales. 7 abstentions
ENFANCE JEUNESSE
- Modification de la délibération n° D-2023-048 en date du 19 décembre 2023 relative à l’actualisation et à l’approbation des tarifs des prestations de l’accueil collectif de mineurs Le Naissain (unanimité)
- Participation aux frais de scolarité d'enfants fréquentant la Calandreta à MEZE au titre de l’année scolaire 2024/2025. (Unanimité.)
INTERCOMMUNALITE (SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE)
- Approbation de la convention financière entre SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et la Commune de BOUZIGUES portant sur le remboursement des frais de transports liés à la pratique de l’enseignement de la natation scolaire au titre de l’année scolaire 2023/2024 - Autorisation de signature. (Unanimité.)
ADMINISTRATION GENERALE
- Etablissement de la liste des jurés d'assises pour l'année 2025. tirage au sort à partir de la liste électorale.
COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
