Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200
2024-05-09
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2024-05-09
Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d'un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d'une activité agricole qui est conforme aux lois et qui existait avant l'installation de la personne qui se plaint.
Jusque-là, la notion de « trouble anormal de voisinage » était présente dans des décisions de justice, notamment de la Cour de cassation, mais absente des codes juridiques. La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a fait entrer ce principe dans le Code civil.
Il y est ainsi indiqué qu’un propriétaire, locataire ou occupant à l'origine d'un trouble (bruits, odeurs…) excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit du dommage provoqué. Il est donc possible d'entreprendre, selon la situation, différentes démarches pour faire cesser ces nuisances, par exemple :
La loi du 15 avril 2024 prévoit un cadre spécifique pour les activités agricoles. Ainsi, la notion de trouble anormal de voisinage ne peut pas être retenue s’il s’agit d’activités agricoles :
Pour que la notion de trouble anormal ne soit pas retenue, il est par ailleurs nécessaire que l’activité agricole en question se déroule :
La responsabilité d’un agriculteur pour trouble anormal de voisinage peut également être écartée lorsque la nature, ou l’intensité, de son activité a certes été modifiée, mais de façon peu importante (légère diversification, augmentation modeste du nombre d’animaux…).
Toutes ces dispositions concernent notamment :
Au-delà des spécificités du monde agricole, la loi du 15 avril 2024 précise que, quelle que soit la nature de l’activité, la responsabilité pour trouble anormal de voisinage ne peut pas, de la même manière, être retenue si l’activité en question :
Rappel
La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises avait introduit dans le code de l’environnement le fait que « les sons et odeurs » sont des caractéristiques des espaces et milieux naturels. Il était précisé dans cette loi que : « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d'appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l'environnement ».
Voir aussi
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Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement les prix des carburants, partout en France métropolitaine, sous forme de carte interactive. Une version mobile est également disponible. Elle vous aide à identifier le point de vente où le carburant est le moins cher, depuis votre téléphone. On vous explique comment utiliser ces outils.
Depuis le site prix-carburants.gouv.fr, il vous suffit de cocher un ou plusieurs types de carburants (gazole, sans-plomb 95, etc.) et de sélectionner un département ou d'entrer un code postal pour obtenir les prix pratiqués dans les points de vente correspondants. Il est possible d'affiner la recherche en précisant le type d'enseigne et les services proposés (restauration, boutiques, bornes électriques...).
Sur la page d'accueil, la carte interactive permet également de trouver les prix des carburants dans les stations-service de la zone de recherche.
Vous pouvez aussi rechercher les points de vente sur un itinéraire précis, en saisissant un lieu de départ et d’arrivée (ville ou code postal).
À savoir
Vous avez la possibilité de créer votre espace personnel afin de retrouver plus facilement vos stations préférées et vos itinéraires favoris.
Vous pouvez consulter le site prix-carburants.gouv.fr directement depuis votre téléphone mobile.
Pour ce faire, il suffit de choisir votre type de carburant, puis votre localisation, soit en indiquant le code postal recherché, soit en cliquant directement sur l'icône de géolocalisation. Vous obtiendrez alors les prix pratiqués par les stations les plus proches.
L'arrêté ministériel du 20 novembre 2007 précise que : « tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche ses prix de vente au détail aux consommateurs du supercarburant sans plomb 95, du gazole, du superéthanol E85 et du gaz de pétrole liquéfié GPL sur le site internet : www.prix-carburants.gouv.fr ».
L'information sur les prix des carburants est ainsi mise à jour quotidiennement, toute modification du prix de vente devant être « immédiatement affichée ».
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles réguliers des prix affichés.
RappelConso
RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.
En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l’administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel.
Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public.
Seuls resteront sur cette page :
(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.
(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.
Le Président de la République a donné une longue interview au magazine "Elle" où il détaille notamment son projet pour un congé raccourci mais mieux indemnisé.
Selon France Info :
Un congé partagé entre les deux parents de façon équitable. Si la mesure avait déjà été annoncée en janvier, lors d'une grande conférence de presse à l'Elysée, Emmanuel Macron est revenu, mercredi 8 mai, sur le congé de naissance qu'il souhaite faire entrer en vigueur en août 2025. Auprès du magazine féminin Elle, le président de la République a notamment détaillé sa répartition après l'arrivée d'un enfant. Franceinfo revient sur cette mesure qui vise à remplacer l'actuel congé parental.
Quelle sera sa durée et comment sera-t-elle répartie ?
Emmanuel Macron a d'abord clarifié le partage du congé de naissance entre les deux parents. Concrètement, il y aura "trois mois pour les mères, trois mois pour les pères, cumulables durant la première année de l'enfant". Comme aujourd'hui, rien n'obligera un parent à le prendre.
Le congé de naissance vise à remplacer le congé parental. À l’heure actuelle, ce dernier peut être demandé dès la fin du congé maternité ou paternité, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il dure un an mais peut être renouvelé deux fois, précise le site de l'administration.
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/societe/conge-de-naissance-trois-questions-sur-ce-conge-parental-remanie-pour-les-deux-parents-voulu-par-emmanuel-macron_6532280.html
Avec France Info
Ce qu'il faut savoir
Après 12 jours de traversée de la Méditerranée depuis la Grèce, la flamme olympique est arrivée au large de Marseille, mercredi 8 mai au matin, à bord du trois-mâts Belem. Elle est accueillie par une parade maritime. A 79 jours du coup d'envoi officiel des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), la deuxième ville de France va accueillir l'arrivée de la flamme et la cérémonie d'allumage du premier chaudron olympique, vers 19h45. Quelque 150 000 personnes sont attendues sur le Vieux-Port.
Une arrivée digne de la Route du rhum. C'est un fameux trois mâts, fin comme un oiseau, et qui va hisser haut les couleurs olympiques au large de Marseille, en effectuant plusieurs rotations devant les calanques dans un décor de carte postale (entre 13h30 et 17 heures). En fin de journée, l'atmosphère sera digne d'une arrivée de Route du rhum, avec une flottille de bateaux qui accompagneront le Belem vers le Vieux-Port, où il jettera l'ancre autour de 19 heures, selon le programme prévisionnel.
Un avant-goût du relais de la flamme. La flamme sera ensuite déposée sur le plancher des vaches, où Florent Manaudou et les autres relayeurs l'emmèneront vers le chaudron. Ce sera ensuite l'heure des réjouissances, avec un grand concert gratuit des artistes marseillais Soprano et Alonzo. Pour l'occasion, la cité phocéenne s'est mise sur son 31, avec une grande opération de nettoyage amorcée depuis plusieurs jours.............
Ephéméride du Jeudi 9 mai
C'est sa fête : celle de
Originaire de Haute-Égypte, Pacôme devient soldat de Rome puis se convertit et se retire dans le désert comme, avant lui, saint Antoine.
Pacôme, à la différence de son prédécesseur, refuse la vie d'ermite. Il réunit plusieurs ascètes semblables à lui et fonde les premiers monastères, avec un abbé dirigeant moines et novices. Il meurt en 347.
Sa règle, traduite par saint Jérôme, inspire un siècle plus tard saint Benoît de Nursie. Elle est à l'origine du monachisme occidental et de la floraison de grandes abbayes.
Le 9 mai 1877 : la Roumanie se proclame indépendante
Le 9 mai 1877, la Roumanie proclame son indépendance à la faveur d'une guerre entre les Russes et l'occupant turc.
L'indépendance du pays sera reconnue l'année suivante à la conférence de Berlin.
Et le 9 mai 1893 : le divertissement d'Edison
Le 9 mai 1893, Thomas Edison présente à 200 invités du Brooklyn Institute of Arts and Science sa nouvelle invention,
le kinétoscope, un appareil individuel à reproduire les images animées. L'invention passe à la trappe après la présentation, quelques mois plus tard, à Paris, du cinématographe des frères Lumière, spectacle collectif et non divertissement individuel.
Lever de soleil : 06 h 38
Selon France Info
La torche, qui arrive mercredi 8 mai à Marseille, va parcourir 12 000 km sur tout le territoire national, dans l'Hexagone et en outre-mer, en faisant la part belle au patrimoine français.
Des étapes aussi attendues que celles du Tour de France. Soixante-quatre départements vont voir passer le relais de la flamme olympique, qui débarque sur le sol français mercredi 8 mai à Marseille après un voyage de dix jours depuis la Grèce à bord du voilier Belem. Le coup d'envoi d'un marathon de 79 jours jusqu'au début des Jeux de Paris, le 26 juillet, et l'allumage de la flamme au jardin des Tuileries par un dernier relayeur dont l'identité fait l'objet de toutes les spéculations.
L'un des axes majeurs du parcours vise à mettre en valeur le patrimoine français, avec des passages dans des sites historiques emblématiques : la grotte de Lascaux (Dordogne), le Mont-Saint-Michel (Manche), les plages du Débarquement (plusieurs départements de Normandie), le Mémorial de Verdun (Meuse)..... Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/flamme-olympique/carte-paris-2024-visualisez-le-parcours-du-relais-de-la-flamme-olympique-en-france-jusqu-au-26-juillet_6520661.html