Projet de loi sur le logement : que contient le texte présenté aujourd'hui en Conseil des ministres ?

Selon France Info :

Loger, Domicile, Urbain, Rue, Ville

Parmi les points emblématiques de cette réforme figure le durcissement des règles pour les locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds. Une mesure décriée par la gauche et les bailleurs sociaux.

Quelques mois après la nomination à Matignon de Gabriel Attal, qui a fait du logement l'une des "priorités" de son gouvernement, le projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables" est présenté vendredi 3 mai en Conseil des ministres. Le texte, porté par le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, vise à apporter les premières réponses à la crise traversée par le secteur, avec une réforme en profondeur du logement social, où vivent 10 millions de personnes en France.

Le texte, consulté par franceinfo, prévoit notamment d'intégrer les logements intermédiaires dans le calcul des quotas de logements sociaux pour les communes et de durcir les règles pour les locataires les plus aisés. Des mesures dénoncées par la gauche et les principales associations de locataires de logements sociaux, qui évoquent "un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres". Franceinfo vous résume les principales mesures de ce texte.

Intégrer les logements intermédiaires dans la loi SRU sur les logements sociaux

Le premier des quatorze articles du projet de loi est consacré à la loi solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, qui impose depuis 2000 aux communes en zone urbaine un quota de 20 à 25% de logements sociaux. Comme promis par Gabriel Attal lors de son discours de politique générale, le 30 janvier, le gouvernement veut intégrer les logements intermédiaires............. Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/reforme-du-logement/projet-de-loi-sur-le-logement-que-contient-le-texte-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres_6505619.html