CONNECTE TA BOITE : DERNIER ÉPISODE SAMEDI
Le 3ème épisode de Connecte ta boite sera diffusé samedi à 20h30 sur RMC Story. Les experts du numérique accompagneront Mélanie, coach sportive et diététicienne. Vous aussi, vous souhaitez passer au numérique avec votre entreprise ? Contactez France Num.
Soutenir l’économie locale par de l’épargne populaire : c’est possible avec « Epargne Occitanie », une première en France
La Région Occitanie, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Occitanie, l’entreprise régionale Wiseed et l’AREC, propose aux ménages de la région de mobiliser leur épargne afin de contribuer au financement de l’économie locale et des entreprises régionales pour créer de l’emploi. La plateforme « Epargne Occitanie » sera ouverte au grand public à compter du mois d’avril avec comme objectif une levée de fonds de 20 M€ sur les premières années de vie du projet.
« Plus que jamais, les Françaises et les Français ont envie de donner un sens à leurs achats, à leurs actes économiques, et aussi à leur épargne, au plus haut selon les estimations faites en fin d’année 2020. Pour les aider à soutenir l’économie réelle, à investir dans les entreprises et l’emploi près de chez eux, la Région Occitanie vient de créer le premier portail régional du financement participatif et citoyen. Unique en France, cette plateforme dont la Région sera actionnaire, va prochainement être lancée pour faire émerger une épargne populaire, solidaire et participative, au service des porteurs de projets occitans. » a déclaré Carole Delga, présidente de la Région Occitanie – Pyrénées / Méditerranée.
A travers « Epargne Occitanie », les entreprises vont bénéficier d’un accompagnement dans toutes les grandes étapes de leur développement sur différents types de projets industriels, technologiques ou immobiliers : financement de la transition écologique ou de la recherche et du développement, relocalisation, investissements, etc. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre aux critères suivants : avoir leur siège social, un établissement secondaire en région Occitanie ou un projet de relocalisation, des besoins de financement de 50 000€ à 8 M€ sur 7 ans maximum. Les financements interviendront sous forme d’augmentation de capital, de dette obligataire, en titres participatifs ou en dons.
Un comité de sélection sera mis en place avec des professionnels du financement participatif dont l’entreprise régionale Wiseed et la Région. Déjà près de 150 dossiers ont été déposés pour une demande de financement exprimée de 20 M€. Les projets sélectionnés bénéficieront non seulement d’une visibilité accrue grâce au portail régional mais également d’un « coup de pouce » financier. La Région interviendra, au cas par cas, en complément des fonds levés auprès des particuliers.
La plateforme proposera du don, du prêt ou du capital investissement. La rémunération sera propre à chaque projet en fonction de la maturité, du risque et de la typologie d’investissement. Les investisseurs pourront allouer une partie de leur épargne au dispositif Epargne Occitanie dès 100 €. Il pourra s’agir de personnes physiques ou de personnes morales, domiciliées en Occitanie ou sur d’autres territoires nationaux ou internationaux.
+ d’infos sur : https://epargneoccitanie.fr/
Le Gouvernement a lancé le 1er janvier le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Présentation.
©Bercy
Simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. C’est l’objectif du plan lancé par le Gouvernement début 2022 et qui voit la création d’un nouveau site internet, formalites.entreprises.gouv.fr.
Opérationnel depuis le 1er janvier dernier, ce site internet offre un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents. Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité.
Découvrir formalites.entreprises.gouv.fr
Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches.
Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier. Avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche.
Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci. Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.
Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet unique.
Ce nouveau site s’inscrit dans un plan plus global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels. Deux nouveaux services seront également proposés prochainement :
Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé ce 4 mai que l’aide aux stocks sera versée dès le 25 mai à environ 36 000 entreprises.
En effet, les commerces de ces secteurs, qu'ils soient fermés ou non, ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l'an passé, du fait de la crise. Ceux-ci n’ont que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.
Cette aide représentera 80% du montant de l’aide perçue par ces entreprises au titre du fonds de solidarité du mois de novembre 2020. L’aide bénéficiera à 36 000 entreprises de moins de 50 salariés pour un montant moyen de 5 600 euros par commerce.
Pour les entreprises qui réalisent plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes.
À noter que les entreprises bénéficiaires n’auront pas besoin de renseigner un formulaire. Le versement par les services de la DGIFP se fera automatiquement. Un décret à paraitre viendra par ailleurs préciser les modalités d'application de cette mesure.
Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.
Un soutien renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés
Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre, janvier) pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :
Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, de l'hôtellerie-restauration, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.
Focus
Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.
Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 institue une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Dans le détail, cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort. Elle est limitée, conformément au plafond européen de l'encadrement temporaire, à 2,3 millions d'euros. Ce plafond prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité.
Les demandes d'aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Un soutien spécial renforcé pour les mois de décembre et janvier est mis en place pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :
Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :
Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.
Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Les entreprises des secteurs protégés (secteurs S1/S1 bis) de ces territoires qui ont bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021, peuvent bénéficier, dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforcée égale à 40 % de cette perte.
Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 8 jours au mois de novembre, un nouveau dispositif « coûts fixes » est mis en œuvre en novembre et décembre.
Toutes les entreprises des secteurs protégés de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) sur le mois concerné, d’une indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Ce dispositif sera maintenu et adapté en janvier si la situation l’exige.
L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible :
Les entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : prêts garantis par l'État, plans d’apurement des dettes sociales, médiation du crédit, fonds de transition, nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce, etc.
Un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans chaque département ou région d’Outre-mer pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière et les orienter vers les dispositifs adéquats.
À lire sur Bercy Infos
Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics a indiqué que la crise sanitaire avait coûté 160 milliard d'euros à l'Etat... et ce n'est pas fini.
Combien va coûter la crise sanitaire à la France ? A cette question, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt a apporté un élément de réponse, mercredi 17 mars. "Entre les pertes de recettes et les dépenses que nous avons engagées pour faire face à la crise, que ce soit pour l'Etat en terme de dépenses, pour la sécurité sociale en terme de pertes de recettes liées à la baisse de l'activité, le coût (...) peut être estimé autour de 160 à 170 milliards d'euros", a déclaré Olivier Dussopt au Sénat.
En savoir plus : https://actu.orange.fr/france/crise-sanitaire-un-trou-de-160-milliards-d-euros
Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif.
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :
Plus concrètement, ce dispositif s'applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise au sens large :
À savoir
L'article 19 de la loi de finances pour 2022 permet aux micro-entrepreneurs de devenir éligibles à ce crédit d'impôt et par ailleurs de bénéficier du doublement du montant de ce crédit d’impôt. Les micro-entreprises concernées sont celles définies au sens de la législation européenne, c'est à dire celles :
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.
Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :
Par exemple, en 2022, le dirigeant d'une entreprise qui a suivi 10 heures de formation en 2021, pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 10 X 10,48 € (Smic horaire en vigueur en 2021au 1er octobre 2021) = 104,8 €.
Pour les micro-entreprises éligibles à ce crédit d'impôt (voir encadré en début d'article) son montant est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le micro-entrepreneur (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par 2.
Ainsi, un micro-entrepreneur qui suit 10 heures de formation en 2022 pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 2011,4 € = 2 x10 x 10,57 € (Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2022).
Source : service-public.fr
À savoir
Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi des heures de formation. Vous pouvez utiliser la fiche d'aide au calcul pour déterminer le montant de votre crédit d'impôt. Cette fiche n'a toutefois pas à être déposée auprès de l'administration fiscale.
Si vous dirigez une entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu, vous devez reporter le montant de votre crédit d'impôt sur votre déclaration de résultat, y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d'impôt, et reporter le montant de votre crédit d'impôt sur votre déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO dans la cas prévue à cet effet.
À savoir
Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.
Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, sauf 2 exceptions :
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du 1er salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :
Comment renseigner le recrutement de stagiaires dans le registre unique du personnel ?
Les stagiaires de votre entreprise doivent voir leur noms et prénoms inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel selon leur ordre d’arrivée.
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel les noms et prénoms de tous les salariés, de manière indélébile et par ordre chronologique d'embauche.
En plus des noms et prénoms, plusieurs informations sur le salarié doivent être indiquées dans le registre unique du personnel. Il s’agit des éléments suivants :
Ces informations doivent être actualisées à chaque contrat, même s’il s’agit de contrats successifs. Ainsi, si un salarié effectue plusieurs contrats dans l’entreprise, chacun de ses contrats devra faire l’objet d’une ligne propre dans le registre unique du personnel.
À noter que les informations sur les salariés doivent être conservées pendant au moins 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de votre entreprise.
Le registre du personnel est-il obligatoirement papier ?
Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel.
Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
Le registre unique du personnel permet de garantir une information transparente concernant les emplois de votre entreprise.
Pour ce faire, il doit être tenu à disposition des membres du comité social et économique, et des fonctionnaires ou agents chargés de veiller à l'application du code du travail et du code de la sécurité sociale.
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une amende de 750 € pour chaque salarié concerné par ce manquement.
Lire aussi : Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 5 questions | Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié a été créée pour soutenir le recrutement des personnes en situation de handicap. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés, quelles sont vos obligations ?
Le montant de cette nouvelle aide est de 4 000 € maximum sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Vous pourrez effectuer votre demande d'aide à partir du 4 janvier 2021 sur la plateforme dédiée qui sera disponible via le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Attention, vous disposez d'un délai de 6 mois maximum après le début du contrat pour déposer votre demande.
L’aide vous sera versée à la fin de chaque trimestre, pendant 1 an au maximum, par l’ASP pour le compte de l'État.
Exemple : pour un salarié recruté en CDD de 6 mois à compter du 1er décembre 2020, vous recevrez 1 000 € fin février, et puis 1 000 € fin mai. Si ce CDD est converti en CDI, vous continuerez à recevoir l'aide dans la limite d'1 an maximum soit 1 000 € fin août, puis 1 000 € fin novembre.
Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations déclaratives ?
Non. Il n'est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.
Pour les salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l'aide pour les périodes concernées.
Oui. Ce soutien financier est cumulable avec les aides de l’Agefiph.
L'AMEETH s'inscrit dans le dispositif des mesures du Plan de relance en faveur de l'emploi pour limiter l'impact que la crise sanitaire pourrait avoir sur les recrutements et le maintien des postes :
Pour en savoir plus sur ces mesures, vous pouvez consulter notre espace dédié au Plan de relance.
Le ministre de l'Economie a également annoncé la hausse du livret d'épargne populaire.
C'est une première en plus de dix ans. Le taux du Livret A va passer de 0,5 % à 1 % à partir du 1er février, a confirmé vendredi 14 janvier le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, invité du 13 Heures de TF1.
"Le livret A sert à rémunéré l'épargne des Français, il sert aussi à financer le logement social", a rappelé Bruno Le Maire. Il fallait donc "préserver le financement du logement social", avait précisé plus tôt dans la journée le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, en charge du calcul des taux de rémunération et qui avait recommandé une hausse de 1 %.
En savoir plus : https://actu.orange.fr/economie/livret-a-son-taux-de-remuneration-releve-a-1-magic
Ce lundi 3 mai, le Centre de ressources des groupements d’employeurs tenait son conseil d’administration dans ses nouveaux locaux à Toulouse. Il joue un rôle-clé depuis 2008 dans la création et le développement des groupements d’employeurs en région. Ces associations permettent aux entreprises adhérentes de partager le travail et les compétences de plusieurs salariés. Objectif : transformer des boulots précaires et temps partiels en emplois pérennes. Ainsi, le groupement « Job et Partage » est né en mars 2020 à l’initiative de trois entreprises de Séverac d’Aveyron et de la Canourgue en Lozère : le spécialiste du moulage bois et mousse ITA Moulding Process, la coopérative laitière La Fromagerie du Massegros et le site marchand alimentaire BienManger.com. L’initiative, impulsée par le Parlement de la Montagne, devait permettre l’embauche d’une dizaine de personnes sur des postes de conducteurs de ligne, manutentionnaires et caristes.
De nouveaux groupements voient le jour régulièrement : « Partage 30 », dans le Gard, vient de souffler sa première bougie sur les métiers de l’animation, de la diffusion et de la programmation artistique avec 14 adhérents et 5 salariés. Le CRGE a lancé en avril une étude de faisabilité pour la création d’un groupement afin de faciliter en particulier l’embauche d’assistantes sociales et d’infirmiers des adhérents de Réso Occitanie, qui fédère 40 structures de santé.
En 2019, la Région a mis en place un dispositif d’aides directes en faveur des groupements d’employeurs dans leurs deux premières années d’existence et aide aussi ceux de plus de trois ans à se pérenniser au travers de nouveaux projets. Pour accompagner la promotion de ce mode d’emploi innovant, la Région verse une subvention annuelle au CRGE, augmenté notamment cette année pour orienter le CRGE vers la promotion de cette solution auprès des milliers d’associations d’Occitanie. Avec des résultats : un groupement a vu le jour à l’initiative de la Ligue Occitanie de sports boules, avec à la clé plusieurs emplois, et une étude démarre avec la Ligue Régionale d’Occitanie de Basketball.
La Région fait de l’emploi sa priorité : en un an de crise sanitaire, elle a aidé 60 000 entreprises et plus de 460 ont bénéficié du dispositif régional « Former plutôt que licencier ». Plus de 35 400 demandeurs d’emplois ont également été formés en 2020. Ces actions ont permis de préserver plus de 250 000 emplois.
125 groupements d’employeurs sont actifs dans toute l’Occitanie, dans de multiples secteurs. Ces structures représentent plus de 3 680 emplois en CDI et CDD, selon l’Observatoire du CRGE. Le nombre d’emplois est allé crescendo : il a augmenté d’un tiers de 2016 à 2019.
En savoir plus
Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour réduire la consommation d'énergie des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du dispositif Pass'Sport, réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... Les principales mesures de la loi de finances pour 2022 en faveur des particuliers avec Service-Public.fr.
La loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques. Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du « Plan de relance », avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi.
Les principales mesures concernant sont les suivantes :
Baisse de l'impôt sur le revenu : afin prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021.
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Fraction du revenu imposable (pour une part) |
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche |
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Jusqu'à 10 225 € |
0 % |
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De 10 226 € à 26 070 € |
11 % |
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De 26 071 € à 74 545 € |
30 % |
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De 74 546 € à 160 336 € |
41 % |
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Supérieur à 160 336 € |
45 % |
Réduction d'impôt au titre des dons aux aux plus démunis :le plafond majoré de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d'aide aux plus démunis est reconduit : il s'applique pour les dons d'un montant inférieur ou égal à 1 000 € qui bénéficient d'une réduction de 75 %.
Réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les PME : la majoration de la réduction, portée de 18 % à 25 % des investissements dans les PME, dans la limite de 50 000 € (100 000 € pour un couple) est également reconduite.
Crédit d'impôt pour l'équipement d'un système de charge de voiture électrique : les particuliers qui équipent leur logement d'un système de charge pour voiture électrique bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 75 % des dépenses, dans la limité de 300 €.
Réduction d'impôt pour abonnement à un titre de presse d'information : la première souscription d'un abonnement d'un an à un organe d'information générale et politique ouvre droit à un crédit d'impôt représentant 30 % de la dépense, sans plafonnement.
Crédit d'impôt en faveur des services à la personne : la loi de finances 2022 a rétabli, au titre des revenus 2021, le champ des services éligibles au crédit d'impôt annulés par le Conseil d'État en 2020, notamment pour les services rendus à l'extérieur, lorsqu'ils sont compris dans un ensemble de services incluant des activités à domicile. Ce crédit sera reversé chaque mois, alors qu'il l'était auparavant en une seule fois et avec une année de décalage.
Exonération de la taxe d'habitation : la suppression progressive de la taxe d'habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ces ménages bénéficieront en 2022 d'une exonération de 65 % de leur taxe. L'abandon définitif de la taxe d'habitation, portant uniquement sur la résidence principale, n'est prévu que pour 2023.
Prolongation de MaPrimRénov' : afin de continuer à soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimRénov' est prolongé en 2022, mais il est réservé aux logements construits depuis plus de 15 ans, sauf en ce qui concerne le remplacement des chaudières.
Prolongation du dispositif "Denormandie" : la réduction d'impôt sur le revenu proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
Bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie : les prix de vente du gaz sont maintenus à leur niveau d'octobre 2021 et la hausse du prix de l'électricité prévue lors de la révision de février 2022 est plafonnée à 4 %. Le bouclier s'appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
Nouveau calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est réformé avec la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple. Cet abattement fixe est de 5 000 € sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 100 € par enfant. Cette mesure permet d'augmenter l'allocation de 110 à 120 € par mois en moyenne pour environ 130 000 bénéficiaires.
Création d'un revenu d'engagement pour les jeunes : destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi ou formation, ce nouveau revenu sera versé à partir du 1er mars 2022. Ses bénéficiaires percevront une allocation allant jusqu'à 500 € par mois, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d'accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.
Reconduction du dispositif Pass'Sport : mise en place en 2021 pour favoriser l'accès des jeunes aux clubs sportifs, cette allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant sous conditions de ressources est reconduite.
Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %.
Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans :l'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.
Élargissement du service national universel (SNU) : en vue de sa généralisation, le service national universel (SNU) est déployé pour 50 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans attendus en séjour de cohésion en 2022.
Renforcement du Service civique : des crédits permettront l'accueil d'au moins 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022. Les thèmes prioritaires de ces nouvelles missions sont : lutter contre l’épidémie de Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénérationnelles, agir pour la réussite de tous les élèves...
Lutte contre les violences conjugales : de nouveaux crédits sont consacrés aux dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la prostitution.
Poursuite du Plan relance : l’État renforce les mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle aux métiers d'avenir, et accentue son soutien à Pôle emploi.
Les Sages estiment que les acteurs publics ont manqué d'anticipation et livrent aussi leurs pistes pour l'après-crise.
"Les dispositifs d'anticipation de crise n'étaient pas au rendez-vous", épingle ce jeudi la Cour des comptes dans son rapport annuel. Un pavé de plus de 700 pages, qui laisse pourtant exceptionnellement de côté l'évaluation de la situation d'ensemble des finances publiques, qui fera l'objet début avril d'un rapport distinct commandé par le Premier ministre, avec des recommandations à la clé.
Les Sages critiquent donc les décisions des acteurs publics, estimant qu'ils n'accordent pas suffisamment d'attention à la gestion des risques".............
Aller plus loin : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/coronavirus-la-cour-des-comptesl
formalités
C’est le nombre d’entreprises qui réalisent chaque année quatre millions de formalités.