échos

Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique.

Maison Achat, Propriété
Pour quels types d'achat pouvez-vous bénéficier du PTZ ?

Depuis le 1er avril 2024, vous pouvez obtenir le PTZ :

  • pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue, autrement dit dans une commune appartenant à la zone A, Abis ou B1 (les maisons individuelles neuves sont donc désormais exclues du dispositif PTZ en zone tendue) ;
  • pour l'achat d'un logement ancien situé en zone détendue (une commune appartenant à la zone B2 ou C), à condition d’envisager des rénovations. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de votre opération immobilière ;
  • dans toutes les zones, pour l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession (un dispositif qui permet à un locataire d’acquérir progressivement un logement), d'un bail réel solidaire (un mécanisme qui permet de devenir propriétaire de la partie bâtie du logement tout en étant locataire du terrain) ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA ;
  • pour l’achat du logement social dont vous êtes locataire, dans toutes les zones ;
  • pour la transformation en logement d’un local existant non affecté initialement à cet usage, dans toutes les zones.

À savoir  

Un système de zonage géographique « A/B/C » est utilisé pour définir le niveau de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro. Ce classement est établi en fonction de la concordance ou du déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements (la zone A est caractérisée par le plus grand déséquilibre, et la zone C par la plus grande concordance entre l‘offre et la demande). Vous pouvez connaître la zone dont dépend votre logement grâce à ce simulateur.

Rappel

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de votre achat immobilier. Vous devez avoir recours à un ou plusieurs autres prêts (prêt bancaire classique, prêt épargne logement, prêt d'accession sociale…).

Quels sont les nouveaux plafonds de ressources pour en bénéficier ?

Les différents plafonds de ressources ont été augmentés le 1er avril 2024 ; les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vont vivre dans logement (par exemple, pour l’année 2024 il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2022).

Tableau - Les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition de votre foyer et de la zone où est situé votre futur logement

Nombre de personnes occupant le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

49 000 €

34 500 €

31 500 €

28 500 €

2

73 500 €

51 750 €

47 250 €

42 750 €

3

88 200 €

62 100 €

56 700 €

51 300 €

4

102 900 €

72 450 €

66 150 €

59 850 €

5

117 600 €

82 800 €

75 600 €

68 400 €

6

132 300 €

93 150 €

85 050 €

76 950 €

7

147 000 €

103 500 €

94 500 €

85 500 €

Au moins 8 personnes

161 700 €

113 850 €

103 950 €

94 050 €

Rappel

pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 années précédant votre demande de prêt (pour certains profils, cette condition n’est pas requise).

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Pour connaître le montant du PTZ selon votre situation, vous pouvez consulter notre fiche d’information.

Voir aussi

Bientôt le Printemps des Artistes avec l'ACB de Balaruc Les Bains

Bientôt le Printemps des Artistes avec l'ACB de Balaruc Les Bains

Parmi les temps forts, l'accueil de Benjamin Douba-Paris, le comédien de la série à succès "ITC" diffusée sur TF1, pour des séances de dédicaces exclusives.

En plus de la présence de Benjamin Douba Paris, l'événement mettra en lumière un salon du bien-être, du corps et de l'esprit où les visiteurs pourront se ressourcer et se détendre.

Des peintres, des sculpteurs, des artisans et des écrivains locaux seront présents dans le parc Sévigné mais aussi chez les commerçants qui proposeront leur 18ème Braderie. -Invité d'honneur : le peintre sétois Alain Delmas

Les enfants y trouveront leur bonheur également avec des animations et gonflables gratuits :)

Le nombre de délits et de crimes élucidés en baisse entre 2017 et 2022

Selon Orange.frDétective, Recherche, Homme, Chercher

Le ministère de l’Intérieur vient de communiquer des chiffres sur le taux d’élucidation des délits et des crimes entre 2017 et 2022, rapporte 20 Minutes.

Escroqueries, violences, cambriolages, meurtres… Le ministère de l’Intérieur a fait l’état des lieux sur l’élucidation des crimes et des délits par les services de gendarmerie ou de police nationales, entre 2017 et 2022, relatent nos confrères de 20 Minutes. Il en ressort d’abord que, "en 2022, les atteintes aux personnes sont bien plus souvent élucidées que les atteintes aux biens".

L’accent semble particulièrement mis sur les violences intrafamiliales, alors que "80% des coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus dans le cadre familial sont élucidés au bout d’un an". En revanche, le taux d’élucidation des violences sexuelles est en baisse, mais cela peut "en partie s’expliquer par une augmentation du nombre de crimes et délits enregistrés pour ce type d’infraction", souligne le rapport.

Des techniques "de plus en plus sophistiquées".................... Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/le-nombre-de-delits-et-de-crimes-elucides-en-baisse-entre-2017-et-2022-magic-CNT000002dH6PC.html

Agriculture : le compte n'y est "absolument pas", dénonce la Confédération paysanne après l'annonce de nouvelles mesures par le gouvernement

Si les annonces du gouvernement pour les agriculteurs ont rencontré un écho positif des syndicats majoritaires, ce n'est pas le cas de la Confédération paysanne, syndicat qui lutte contre l'industrialisation de l'agriculture. 

Selon France Info : 

"Il n'y a pas eu de consultations depuis la mi-mars auprès de la Confédération paysanne, alors qu'on avait remis une liste de revendications", déclare samedi 27 avril sur franceinfo Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne. "On n'a pas eu de contacts ces dernières semaines et je découvre presque en même temps que vous ces nouvelles annonces", ajoute-t-elle, alors que le gouvernement a rendu publiques des mesures "complémentaires" en faveur des agriculteurs, dans l'espoir de clore la crise qui a provoqué des blocages au début de l'année. 

à lire aussi Agriculture : "La crise ne va pas s'arrêter avec les mesures" annoncées par Gabriel Attal, selon le porte-parole de la Coordination rurale

Parmi les mesures annoncées samedi par le gouvernement, il y a la question de la réforme des retraites agricoles, dont la mise en œuvre technique faisait débat et qui s'appliquera bien "dès 2026" sur les 25 meilleures années de carrière. "Ça va changer le type de cotisations et ça laissera sur le bord de la route une quantité d'agriculteurs, qui n'ont pas les 25 meilleures années", déplore la porte-parole de la Confédération paysanne.

Elle pense notamment à "nos collègues des DROM, départements et régions d'Outre-mer, qui ont des retraites agricoles en dessous de 500 euros, eux ne sont pas concernés par cette mesure"...

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/agriculture-le-compte-n-y-est-absolument-pas-denonce-la-confederation-paysanne-apres-l-annonce-de-nouvelles-mesures-par-le-gouvernement_6511928.html

Les nouveaux horaires des ponts mobiles de Sète à partir du 1er mai

Les nouveaux horaires des ponts mobiles de Sète

Il s’agit des ponts :

– Sadi-Carnot
– Gare
– Tivoli
– Victoire
– Foch (pont SNCF)

A partir du 1er mai, en principe jusqu'à fin 2024 pour les plaisanciers

Un canal de veille

Les usagers sont invités à rester en veille VHF sur le canal 09 pour toutes informations d’annulation ou de retard sur l’ouverture des ponts.

Le matin. 

ponts de la Victoire et du Tivoli à 9 h 30 et 10 h 30 pour tous les navires.

ponts de la Gare, Sadi-Carnot et Foch (SNCF) à 10 h 10.

Horaires valables en semaine, week-ends et jours fériés.

L’après-midi.

Pour week-ends et jours fériés, ponts de la Victoire et du Tivoli à 15h et 15 h 45 et ponts de la Gare, Sadi-Carnot et Foch (SNCF) à 15 h 25.

Le soir. 

ponts de la Victoire et du Tivoli à 18 h 50 et 20 h.

 ponts de la Gare, Sadi-Carnot et Foch (SNCF) à 19 h 45.

Valables en semaine, week-ends et jours fériés.

-Sadi-Carnot
– Gare
– Tivoli
– Victoire
– Foch

39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables

Appel, formulaire écrit, courriel électronique, visio-interprétation… autant de moyens de contacter les écoutants. Victime, proche ou aidant, vous pouvez signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou handicapée au 39 77.

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Le 39 77 est un numéro d’écoute national gratuit et accessible partout en France. Ses équipes accompagnent gratuitement les personnes à la recherche d’informations ou d’accompagnement, aux niveaux national et local.

Qui peut contacter le 39 77 ?

En cas de doute ou de situations avérées, vous pouvez contacter le 39 77 si vous êtes :

  • une personne âgée ou handicapée, vulnérable, victime d’une situation de maltraitance ;
  • une personne témoin, un proche, un aidant d’une personne vulnérable ;
  • un professionnel témoin d’une situation de maltraitance envers une personne vulnérable.

Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Comment contacter le 39 77 ?

Le 39 77 est joignable par téléphone gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 19h et les samedi et dimanche de 9h à 13h, puis de 14h à 19h.

Un formulaire de contact, une adresse courriel et une adresse postale permettent également de solliciter le 39 77 et d’être recontacté si vous le souhaitez.

Les personnes sourdes et malentendantes peuvent joindre le 39 77 depuis un ordinateur en allant sur le site internet du 39 77. Un appel avec un écoutant peut vous être proposé avec, au choix :

  • une transcription instantanée de la parole (TIP) ;
  • une visio-interprétation en Langue des signes françaises (LSF) ;
  • un visio-codage en Langue française parlée complétée (LfPC).

Dès que les informations relatives au traitement de la situation sont recueillies, le 39 77 établit le lien avec le service départemental concerné qui pourra vous aider dans vos démarches et vous recontacter, si vous le souhaitez.

Quels signes doivent attirer votre attention ?

Le 39 77 dresse une liste non exhaustive de quelques exemples de troubles qui doivent attirer votre attention chez des personnes vulnérables.

Une situation doit vous alerter en cas de :

  • signes de maltraitance physique (perte de poids, manque d’hygiène, lésions inexpliquées, etc.) ;
  • signes de maltraitance psychologique (comportement inhabituel de crainte, idées noires, sentiment d’abandon, etc.) ;
  • signes de maltraitance financière (retraits inhabituels, disparition d’objets de valeurs, difficulté inhabituelle pour payer les dépenses ordinaires, etc.) ;
  • signes de maltraitance médicamenteuse (attente excessive, aides et soins inadaptés à l’état de la personne, etc.) ;
  • signes de négligence (relations dépersonnalisées, sans attention, etc.) ;
  • signes d'atteinte à la liberté (non-respect des choix exprimés, restriction des déplacements, des visites, etc.)
  • Voir aussi

Est-ce obligatoire d'assurer son animal de compagnie ?

Il n'est pas obligatoire d'assurer son animal de compagnie, sauf dans le cas de certains chiens. Sachez que vous êtes responsable des dommages qu'il pourrait causer. Service-Public.fr fait le tour de la question.

Rauque, Malamute, Chien

Vous possédez un chien de 1re ou 2e catégorie

Une assurance pour un animal de compagnie est obligatoire pour les chiens de 1re et 2e catégorie. Vous devez souscrire une assurance si vous possédez un chien susceptible d’être dangereux :

  • chien d’attaque ;
  • chien de garde et défense.

Entrent notamment dans cette catégorie les chiens de race American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

Un contrat d’assurance responsabilité civile est requis pour les chiens de 1re et 2e catégorie. En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de 450 €.

Une assurance animal de compagnie est-elle obligatoire pour les autres animaux ?

L'assurance est une option.

Cependant, vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique, votre assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Retrouvez dans la fiche de Service-Public.fr les avantages et les modalités de l'assurance relative aux animaux de compagnie : Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Et aussi

Puis-je acheter ou adopter un chien dans une animalerie ?

Julien a 26 ans, il cherche à acheter ou adopter un chien pour partager son quotidien et lui offrir une vie à la campagne. Il aimerait être accompagné dans cette acquisition et il se demande s’il peut se rendre en animalerie pour cela.

Chien, Canin, Animal De Compagnie

Service-Public.fr vous répond :

Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus céder à titre onéreux ou gratuit de chiens et de chats dans leurs établissements. C’est l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) modifié par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes qui pose la règle.

L’objectif de la loi est de lutter contre les achats impulsifs de chiens et de chats qui conduisent trop souvent à des abandons.

Les animaleries peuvent toutefois faire de la vente en ligne :

  • en mettant en relation les éleveurs et les futurs acquéreurs ;
  • en détenant les animaux dans des locaux dédiés et distincts de l’animalerie.

Les animaleries sont également autorisées à présenter à l’adoption des chats et des chiens appartenant à des fondations ou à des associations de protection animale. Il s'agit de chats et de chiens issus d'abandons ou dont les anciens propriétaires n'ont pas été identifiés. Dans ce cas, des bénévoles doivent être présents pour accompagner les adoptants dans leur démarche.

Textes de loi et références

Rencontres pour le 5ème salon de la cuisson solaire mais le 1er à Villeveyrac

Rencontres pour le 5ème salon de la cuisson solaire mais le 1er à Villeveyrac en partenariat avec la mairie et le Mastroquet.
Pour y trouver des idées, des réponses. L'objectif est de faire autrement dans notre quotidien au moindre coût possible et en prenant soin de notre environnement . 
Retrouvez tous les exposants, conférences....le samedi 11 mai et le dimanche 12 mai.

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Promener son chien sans laisse en forêt est passible de 750 euros jusqu'au 30 juin

Les chiens perturbent la faune sauvage, notamment au printemps où ont lieu les naissances. 

Selon France Info : Loup Chien, Laisse, Harnais, Chien

À partir de lundi 15 avril et jusqu'au 30 juin, comme chaque année, les propriétaires de chiens seront obligés de les tenir en laisse lors des balades en forêt en dehors des allées forestières, selon un arrêté ministériel en vigueur depuis 1955. En cas de non-respect, les propriétaires canins encourent une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

à lire aussi VRAI OU FAUX. Les chiens et les chats sont-ils des "catastrophes" pour la biodiversité et le climat ?

L'arrêté ministériel a été pris afin de préserver la faune. Selon l'Office national des Forêts, c'est à cette période que débute "la mise à bas des mammifères et la nidification des oiseaux". Par leur présence, les chiens peuvent "déranger et stresser les animaux forestiers", et "mettre en péril leurs reproductions"................

Aller plus loin https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/promener-son-chien-sans-laisse-en-foret-est-passible-de-750-euros-jusqu-au-30-juin_6487673.html

Avec le "Chien Voyageur", quelles plages sont accessibles aux chiens dans l'Hérault

Selon le Chien Voyageur :

Border Collie, Jeune Chien

"Le département de l'Hérault compte 100 kilomètres de plage : sable fin, galets, boisée ou non, il y en a pour tous les goûts ! Mais accompagné de votre chien, le choix sera un peu plus limité, surtout en haute saison où les chiens sont rarement tolérés sur les plages. Et pourtant, nos chiens aussi ont le droit de profiter de leurs vacances à la mer. "

Découvrir quelles sont les plages accessibles à votre chien dans l'Hérault sur : https://www.chienvoyageur.com/voyager-chien/emmener-chien-plage/plages-accessibles-aux-chiens-lherault

Dette : la France échappe aux sanctions des agences de notation Moody’s et Fitch

Selon Orange.fr

Date Limite, Dette, Argent, Horloge

Malgré la récente altération des comptes publics, les deux institutions financières ont choisi maintenir en 2024 la même note souveraine à la France qu’en 2023. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a appelé à "redoubler de détermination pour rétablir les finances publiques".

Bercy respire. Près d’un mois après les révélations autour de la dégradation des comptes publics, les deux principales agences de notation ont annoncé conserver la même note souveraine à la France, comme l’a rapporté Le Figaro, vendredi 26 avril. Les institutions américaines Moody’s et Fitch ont respectivement attribué les crans de « Aa2 » et « AA- » à Paris, en 2024. Il s’agit de la même notation qu’en 2023.

Selon les deux agences, la dette française, supérieure à 3 000 milliards d’euros, se conjugue avec une perspective stable. En d’autres termes, le risque de défaut est jugé très faible. Un contrôle dont le Bruno Le Maire a déclaré "prendre acte", dans un communiqué relayé par Le Figaro. Le ministre de l’Économie a profité de cette décision pour rappeler l’objectif du gouvernement de "rétablir les finances publiques (…) sous les 3 % du déficit" en promettant un "redoubl(ement) de détermination" d’ici à la fin du quinquennat, en 2027.

20 milliards d’économies d’ici à 2025............... Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/dette-la-france-echappe-aux-sanctions-des-agences-de-notation-moody-s-et-fitch-magic-CNT000002dGNuh.html

Paris 2024 : la flamme olympique a quitté la Grèce en direction de la France à bord du "Belem"

Son arrivée est prévue à Marseille le 8 mai, avant un périple à travers tout le territoire français. 

Voir et lire sur https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/flamme-olympique/videos-paris-2024-la-flamme-olympique-a-quitte-la-grece-en-direction-de-la-france-a-bord-du-belem_6511586.html

"C'est un moment très fort pour toutes les équipes de Paris 2024." C'est ce qu'a déclaré Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, samedi 27 avril, quelques instants avant l'embarquement de la flamme olympique à bord du trois-mâts Belem.

Photo : Sète Archipel de Thau

"C'est un immense honneur de récupérer la flamme des jeux de Paris 2024, ça y est, c'est notre tour", a-t-il confié, ajoutant avoir "eu une petite larme et une très forte émotion". "On est extrêmement motivés."

à lire aussi Paris 2024 : comment va se dérouler le voyage de la flamme olympique sur la Méditerranée à bord du "Belem", jusqu'à son arrivée à Marseille ?