Affaire Fillon : la Cour de cassation confirme la culpabilité de l'ancien Premier ministre mais renvoie à un nouveau procès pour fixer sa peine

Selon France InfoMarteau, Enchères, Droit, Symbole, Juge

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 24 avril, la culpabilité de François Fillon, de sa femme Penelope et de son ex-suppléant Marc Joulaud dans l'affaire des emplois fictifs. En revanche, elle ne confirme ni la peine prononcée par la cour d'appel contre François Fillon ni les dommages-intérêts. "Les peines prononcées à l'égard [de François Fillon] et le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés", écrit la Cour de cassation dans un communiqué. Un nouveau procès devra donc avoir lieu dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris...

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/politique/francois-fillon/affaires-fillon/affaire-fillon-la-cour-de-cassation-confirme-la-culpabilite-de-l-ancien-premier-ministre-mais-renvoie-a-un-nouveau-proces-pour-fixer-sa-peine_6505646.html