François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée, Maire de Sète, Michel Arrouy, Maire de Frontignan ont signé le « Contrat de ville – quartiers 2030 », en présence de M. François-Xavier Lauch, Préfet de l’Hérault, ce mercredi 10 juillet, à 17h30, à la salle la Passerelle à Sète,
Un contrat de ville est un dispositif unique qui rassemble un grand nombre d’institutions et d’acteurs locaux autour d’un projet contractualisé. L’intention est de réduire les écarts de développement entre les différents quartiers de la ville, comme entre les quartiers prioritaires de l’île de Thau et du centre-ville et le reste des secteurs sétois, ou encore le quartier du centre-ville à Calmette et l’ensemble de la commune de Frontignan.
Le Contrat de ville 2024-2030, appelé Quartiers 2030, est co-piloté par l’État et Sète Agglopôle Méditerranée. Il a été construit à partir de l’évaluation finale du précédent Contrat de ville et des évolutions sociales et démographiques constatées. Il propose une stratégie d’intervention dans des domaines très diversifiés afin de corriger les inégalités sociales et territoriales constatées, et plus particulièrement sur : les questions d’accès à l’emploi et à l’initiative économique ; la sécurité et la tranquillité publiques dans les quartiers prioritaires ; l’accès aux droits dans tous les domaines, dont la santé ; l’éducation et la réussite éducative.
Bilan du Contrat de ville 2015-2023
Une analyse de la fragilité des quartiers prioritaires a été réalisée par le cabinet Compas sur une commande de l’Etat, et basée sur le croisement des données INSEE (toujours RP 2017 et 2018) et Filosofi (données 2018 sur les revenus des ménages). Cette analyse de la fragilité s’est base sur 6 domaines : les impacts économiques de la crise financière ;
l’inclusion numérique ;
la fragilité des enfants et des familles ; la fragilité des personnes âgées ;
les besoins potentiels de santé et la dynamique des territoires
. De ces analyses a découlé l’arbitrage des priorités par thématique, ce qui a permis de soutenir un grand nombre d’actions sur les trois piliers du Contrat de ville : la cohésion sociale, l’emploi et le développement économique, l’habitat et le cadre de vie. Les chiffres-clé pour la période de 2015 à 2022 révèlent un cumul de 1039 actions pour un financement total de plus de 21 600 000 €.
On dénombre 118 opérateurs différents sur les huit années de ce Contrat de ville, dont la grande majorité est ancrée localement, participe à la vie des quartiers et se situe sur le pilier de la cohésion sociale à 74%. Pilier qui rassemble les actions qui s’inscrivent dans l’accès aux droits, la citoyenneté, l’éducation, la santé, la culture, le sport. Le bilan de production du Contrat de ville sur l’ensemble de la période 2015-2023 a permis de mettre en évidence les points de vigilance et atouts sur les trois piliers.
Fort de ces constats, ce nouveau Contrat de Ville va permettre de déployer une stratégie, encore mieux adaptée à chacun des QPV ainsi qu’un plan d’actions renouvelé. Les pistes d’amélioration porteront par exemple sur la recherche systématique de la participation des habitants, sur des appels à projets ou à manifestations d’intérêts (AMI) plus ciblés et ambitieux dans leur cahier des charges, ou encore sur la prise en considération dans tous les domaines de la transition écologique. Les services de Sète Agglopôle Méditerranée mettent également en place un observatoire de l’habitat afin d’obtenir des données plus précises sur le turn-over et les parcours résidentiels à l’échelle de SAM et plus particulièrement dans les trois QVP. Ces informations permettant de suivre l’évolution de la typologie des habitants et donc de leurs attentes et besoins.
Et concrètement ?
Le précédent Contrat de Ville s’illustre notamment par l’appel à projets annuel : cela se traduit par une centaine de projets par an, mobilisant entre 2 et 2,5millions d’euros pour un public de plus de 20 000 personnes. Ce système est particulièrement adapté pour des actions ponctuelles ou expérimentales. Autre outil utilisé, les Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) dont la généralisation permettra d’atteindre progressivement le taux de 50 % proposé par l’Etat et aller au-delà.
ACTEURS LOCAUX ET COOPÉRATION
Début 2025, des Appels à Manifestations d’Intérêts (AMI) sur des sujets précis (la résidence d’artistes dans les quartiers priori- taires, l’accompagnement des parcours à la création / reprise d’activités économiques, l’éducation aux transitions, par exemple) et selon un cahier des charges déterminé, seront lancés. Il s’agit d’identifier une structure pour piloter une sorte de “guichet unique d’accompagnement des porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprises”, ou encore un projet de développement culturel par des résidences artistiques en lien et en contact avec le public, ou également une occupation optimale de l’espace public pour limiter l’occupation illégale. L’essentiel de la programmation annuelle repose sur la mobilisation du monde associatif : 82 % ont un ancrage local et 16 % ont un rayonnement supra-local.
L’ÉDUCATION, Des dispositifs complémentaires peuvent également venir compléter tous ces efforts, à l’exemple du Projet Educatif de Territoire (PEDT) qui concerne l’ensemble du territoire de la ville et intègre naturellement les besoins spécifiques des quartiers. Le lien avec le Contrat de ville se traduit par la mise en cohérence des instances et des objectifs éducatifs de la Cité éducative 2021-2023 ; lien renouvelé pour la période 2023-2027. La Cité éducative ‘1ere génération’ contribue au dynamisme d’une politique éducative innovante et d’un Projet Educatif de Territoire structurant avec : la Convention Territoriale Globale, la CGEAC notamment mais aussi le Territoire Numérique Educatif et les assises de la jeunesse.
On parle ici de près de 80 actions. Un programme socle structurant: 19 actions (CHAM, Classe passerelle, Class’à Manitas, CLA, Projet d’accueil des enfants en situation de handicap, ateliers philosophiques …) et de près de 40 projets d’écoles accompagnés. L’équipe éducation de la ville de Sète, en charge de la gestion de ce label, félicite notamment l’implication des pa- rents d’élèves des écoles du quartier Ile de Thau qui ont réalisé l’action “les chemins des parents”.
LA SANTÉ, LA PROXIMITÉ ET LA SÉCURITÉ,
La Ville de Sète a signé un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence Régionale de Santé et la CPAM dont le diagnostic a permis de relever un certain nombre d’enjeux spécifiques à la population des quartiers prioritaires, et plus spécifiquement liés à la fluidification des parcours de santé, au logement, à l’accès aux droits et aux soins, à l’offre de soins et à la coordination de ces soins. C’est aussi un moyen de faire mieux travailler en réseau l’ensemble des professionnels de santé du territoire. Un certain nombre d’actions en découle ou sont lancées, à l’image, par exemple, de la mise en place de la mutuelle communale. Pour, entre autres, maintenir l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, ou accompagner les aidants, le CLS propose également d’intervenir sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes vieillissantes, de repérer des fragilités par l’intermédiaire des professionnels.
CONTRATS DE VILLE ET DE QUARTIER
A ces fins, et pour faciliter l’accès aux soins et leur coordination, des structures de soins de proximité sont mises en place. C’est d’ailleurs dans le cadre de ce CLS que l’Espace Santé de l’île de Thau a ouvert récemment ses portes. Il regroupe trois médecins, deux infirmières et une sage-femme libérales qui se partagent les locaux flambant neuf et très lumineux, sur une superficie de 218 m², comprenant 5 salles de consultations, un bureau polyvalent, une grande salle d’attente. Après le Contrat Local de Santé, la Ville de Sète élabore son Contrat Local de Santé Mentale. Le diagnostic est en cours il permettra de dégager les enjeux majeurs sur la ville en matière de santé mentale dans l’optique de signer un Contrat local de santé mentale avec l’Agence Régionale de Santé. Ces éléments permettront également de définir les choix d’orientations ainsi que le plan d’action définit aussi dans le Contrat de Ville.
Ce CLS tout comme la GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité) sont des programmes réalisables complémentaires et fine- ment articulés avec le Contrat de Ville : cela permet de bien identifier la réalité du terrain et de fait les besoins des habitants. Cela permet de passer d’une politique de réparation’ à une politique de prévention.
Le Contrat de Ville est également un outil facilitant les décisions et permettant de définir les priorités. A l’Île de Thau, la GUSP par exemple, a mené une action sur la gestion des déchets par des échanges avec les habitants : une en- quête a été réalisée dans un premier temps, puis un groupe de travail a été organisé, duquel sont sorties des propositions d’actions concrètes. L’équipe de la GUSP présente à l’ensemble des habitants ces propositions notamment à l’occasion du marché du lundi.
L’ensemble des partenaires et signataires du Contrat de ville s’en- gage à surmobiliser leur politique de droit commun sur les quartiers concernés. En outre, l’État, Sète Agglopôle Méditerranée, les villes de Sète et Frontignan ainsi que la Région, abondent sur des crédits spécifiques leur financement du plan d’actions. A partir de 2024, Sète Agglopôle Méditerranée est chargée de l’animation globale et de la gestion de l’appel à projets annuel du Contrat de ville pour les deux quartiers prioritaires de la ville de Sète, île de Thau et centre-ville ainsi que le quartier des deux pins à Frontignan.
LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE
• Sète Agglopôle Méditerranée
• L’Etat
• Ville de Sète
• Ville de Frontignan
• La Caisse d’allocation familiale
• Bpifrance
• Région Occitanie
• Le Département
• La Banque des territoires
• La Chambre des Métiers
• La Chambre du Commerce et de l’Industrie
• Sète Thau Habitat
• Hérault Logement
• SFHE
• CPAM
• France Travail
• Mission Locale
La spécificité de chaque QPV sera prise en compte. Le Contrat de ville est animé par une gouvernance qui prévoit la ré- union de son comité de pilotage stratégique au moins une fois par an, et prévoit de réaliser un bilan d’activités annuel, une première évaluation de son impact à mi-parcours en 2026 et une seconde en fin de contrat en 2030. Co-pilotés par l’Etat et SAM, trois groupes de travail ont été mis en place pour travailler avec les acteurs de terrain et les partenaires institutionnels les propositions sur les champs thématiques choisis que sont l’accès aux droits et la fracture numérique, le développe- ment économique et l’insertion, la population des séniors et enfin les transitions.
Chaque groupe thématique s’est investi dans trois sessions de travail : diagnostic, enjeux et orientations/objectifs. Au total, ces groupes de travail représentent 122 personnes et 93 structures, mêlées aux enquêtes en direction des habitants, qui ont permis de mobiliser l’intelligence collective et l’expertise de tous pour formuler de nouvelles priorités.
A ce sujet François Commeinhes a précisé :
"La diversité des signataires de ce contrat de ville Quartier 2030, que je remercie pour leur présence aujourd’hui, traduit l’engagement total, chacun dans son domaine de compétences, pour améliorer la vie des habitants de nos quartiers prioritaires, à Sète et Frontignan. Services de l’Etat, collectivités et leurs satellites, bailleurs, organismes consulaires ou de droit public et privé, chacun concrétise en paraphant ce volumineux document son implication au service des 11000 habitants que compte le périmètre des quartiers de l’île de Thau, centre-ville de Sète et les 2 pins à Frontignan.
Je vous remercie d’ailleurs, Monsieur le préfet, d’avoir entendu certaines des demandes de moi-même et Michel Arrouy, en élargissant le périmètre de nos 3 quartiers situés en zone politique de la ville, leur permettant ainsi de bénéficier de dispositifs propres à ces contrats de ville. Merci également d’avoir permis le recrutement de personnels supplémentaires pour activer ces dispositifs. Nous sommes aujourd’hui à l’ile de Thau, le plus important des 3 quartiers « QPV », ou à cette signature va succéder une réunion publique nous permettant de présenter aux habitants l’avancement des nombreux projets de rénovation urbaine contenus dans le programme de renouvellement urbain pour lequel ville et agglopôle mobilisent d’importants moyens au côté de l’Etat et des autres partenaires.
Le contrat de ville s’articule autour de piliers et priorités que sont le plein emploi, les transitions écologiques ou numérique, l’émancipation pour tous, ainsi que la tranquillité publique et la sécurité. Des notions particulièrement parlantes dans ce quartier au cadre privilégié, mais frappé de nombreux maux, au premier rang desquels les trafics et la délinquance, ou les inégalités de toutes natures, sociales et territoriales.
Nos quartiers bénéficient de plusieurs programmes nationaux, comme la rénovation urbaine avec l’ANRU, la cité éducative récemment renouvelée à Sète, ou le projet éducatif territorial 2022-2025 de Frontignan, qui permettent des aides financières et en ressources humaines supplémentaires. Certains enjeux sont communs aux trois quartiers. Et d’autres plus spécifiques. Car pour être au plus près des besoins et attentes, il nous faut travailler au plus proche du terrain et des spécificités liées à l’histoire et la configuration de nos quartiers.
Plus de 1000 actions sur les 7 années du contrat écoulé ont mobilisé un financement de 21,6 millions d’euros sur les 2 communes. Avec des montants équivalents, le nouveau contrat devra améliorer la participation des habitants et améliorer encore la coordination sur le terrain entre les divers intervenants, bailleurs, agents en charge de la gestion urbain de proximité, adultes relais que l’Etat nous a accordé ou acteurs de la prévention spécialisée."