Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 8 avril 2021 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 8 avril 2021 son conseil communautaire du mois avec 39 points à l'ordre du jour et comme principal sujet, le budget de Sète agglopôle. Ci-dessous une synthèse des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 39 points soumis à délibération ===>
Pour ce Conseil communautaire Sète agglopôle a précisé : "Nous présentons un budget maîtrisé, solidaire et ambitieux".
Lors de sa présentation on retiendra :
"180,8 M€, c’est le montant du budget voté pour 2021, qui dote Sète agglopôle méditerranée de moyens importants pour réaliser ses nombreuses compétences, avec le maintien d’une politique d’investissement ambitieuse (53.3 M€)."
"Soutien à l’économie locale, services de proximité pour la population (bus, déchets), offres culturelles et sportives renforcées (médiathèques, conservatoire, piscines…), préservation de l’environnement de tous (espaces naturels, cycle de l’eau, assainissement), l’Agglopôle veut œuvrer au quotidien pour ses administrés."
"2021 renforcera également la collaboration entre l’EPCI et ses communes membres, à travers un nouveau pacte de gouvernance et des conventions de mutualisations renouvelées."
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Durant ce Conseil communautaire ont également été approuvées différentes décisions
A)Le pacte de gouvernance
Acte fondateur de la relation entre une agglomération et les communes qui la composent, le pacte de gouvernance définit les instances de concertation mises en place pour favoriser le dialogue entre collectivités.
Précurseure en la matière, Sète agglopôle méditerranée avait élaborée en 2017 un premier pacte de gouvernance. Celui-ci a été amélioré en deux temps, d’abord par un travail mené par les membres de la commission interne ressources et coopération, puis par l’apport de chaque commune. Les élus communautaires ont donc acté cette nouvelle version, renforcée de nombreux acquis.
Les nombreux espaces de dialogues inscrits dans ce pacte permettent à chacun de s’exprimer : conseil ou bureau communautaire, conférence des DGS, conférence des Maires, commissions thématiques… Autant d’instances internes et externes qui permettront à chacun de participer à la conduite de l’action territoriale.
La société civile n’est pas oubliée de ce pacte de gouvernance, puisque le conseil de développement réunissant 120 représentants est une composante essentielle de ce pacte de gouvernance.
B) La mutualisation des services, un renforcement du service rendu à la population
Lancée dès 2015, la mutualisation des services entre l’agglomération et les communes membres a démontré tout son intérêt pour améliorer l’action publique mise en œuvre au service des habitants du territoire.
Elle permet en effet d’optimiser l’accès aux ressources, de gagner en compétence et en expertise technique, de mener une réflexion d’ensemble tout en favorisant les économies d’échelle en ne multipliant pas les dépenses à chaque niveau de collectivité.
Cette démarche s’accroit donc avec une mutualisation engagée dans dix-sept services. Elle sera d’autant plus efficace qu’une nouvelle organisation des services est mise en place, pensée pour mieux répondre aux besoins exprimés par les communes et par les habitants.
C)Les fonds de concours, un soutien fort de Sète agglopôle méditerranée pour les communes de son territoire
Pour soutenir les projets qui sont menés à l’échelle de ses communes, Sète agglopôle méditerranée a fait le choix de maintenir les fonds de concours qui peuvent être mobilisés par les quatorze communes de son territoire pour la période 2021-2026.
Cette enveloppe, d’un montant global de 10,5 millions d’euros, permettra de contribuer à la réalisation ou la réhabilitation d’équipements engagée par les communes, afin de renforcer l’offre des services offerts aux habitants et usagers du territoire.
Une part fixe de 500.000 euros a été définie à l’identique pour les quatorze communes, et une part variable tenant compte de la population vient compléter le montant global alloué à chaque commune. Enfin, un fonds doté de 500.000 euros est également créé pour soutenir prioritairement les projets portés par plusieurs communes s’engageant dans une démarche collective.
Cette nouvelle programmation, véritable outil de solidarité territoriale, a été actée à l’unanimité par les élus communautaires.
D)Un accès favorisé à l’enseignement musical et d’art dramatique
Pour favoriser les inscriptions aux stages de musique et d’art dramatique au sein du conservatoire à rayonnement intercommunal, une tarification dégressive a été actée pour les familles y inscrivant plus d’un enfant.
Pour un élève déjà inscrit au CRI, le tarif est de 60€ pour le 1er inscrit de la famille et de 50€ à partir du 2ème enfant. Pour les enfants n’étant pas inscrit au CRI, le tarif est de 130€ pour le 1er inscrit de la famille, et de 110€ à partir du 2ème enfant.
Cette nouvelle tarification, approuvée à l’unanimité par les membres du conseil communautaire, s’insère pleinement dans la logique de démocratisation d’accès à la culture défendue par Sète agglopôle méditerranée depuis de nombreuses années.
D)2021, année du centenaire Brassens, appel à projet
L’année 2021 marquera le centenaire de naissance de Georges Brassens. Poète, compositeur, interprète, il a marqué son époque par sa liberté de parole et son regard sans aménité sur la société.
Sète agglopôle méditerranée souhaite faire de ce centenaire une belle fête populaire, dans les possibilités qui seront offertes par le contexte sanitaire, pour célébrer cet enfant du pays de Thau auquel il était très attaché.
Le conservatoire à rayonnement intercommunal lance donc un appel à projet à compter du 15 avril en direction des quatorze communes du territoire. Une somme de 5.000€ maximum par commune pourra être allouée pour soutenir des initiatives portées par les structures associatives ou des artistes, et répondant aux conditions édictées par l’appel à projet.